Termes et Conditions
Objectif
Les présentes conditions de vente (ci-après, les "Conditions de vente") régissent l'accord entre l'entreprise INDES MEDICAL S.L. avec NIF B86206968 (ci-après INDESmed), avec domicile à C/ Principal, 11. 28815 Serracines, MADRID, Espagne, et le client (ci-après, le "Client"), formalisé à travers le site web www.indesmed.com (ci-après, le "Site web") pour l'acquisition de produits INDESmed.
Procédure de contractualisation
Pour pouvoir passer une commande à travers le Site web, le Client doit être majeur (18 ans ou plus). Les étapes pour effectuer l'achat sont décrites dans la section "Comment acheter et aide" du Site web. La confirmation de la commande par INDESmed constituera un contrat contraignant, à condition qu'il y ait disponibilité de stock. INDESmed pourra modifier ces conditions, en annonçant préalablement tout changement sur le Site web. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'achat.
Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site web incluent la TVA correspondante et sont exprimés en Euros. Le Client peut payer en utilisant les méthodes habilitées dans le processus d'achat, comme détaillé dans la section d'aide. INDESmed se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, bien que les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Livraison
Les conditions, zones et délais de livraison sont spécifiés dans la section "Expéditions" du Site web. INDESmed ne garantit pas les livraisons les jours fériés ni les week-ends. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et communiquer tout incident dans un délai raisonnable.
Frais d'expédition
Retours et échanges
Protection des données personnelles
Législation applicable
Les achats effectués à travers le Site web d'INDESmed sont régis par la législation espagnole. En tout ce qui n'est pas expressément prévu, seront applicables les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de commerce électronique, protection des données et défense des consommateurs et utilisateurs.
Juridiction compétente
Toute controverse découlant de l'application ou de l'interprétation des Conditions de vente sera résolue dans les tribunaux de Madrid (Espagne), sauf si le Client détient la condition de consommateur conformément à la législation en vigueur, auquel cas le tribunal du domicile du consommateur sera compétent.
Contact
Pour toute consultation ou incident lié à votre commande, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à info@indesmed.com.